Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/04/2025


Éditeur du site : Polynésia Auto-École

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne de Polynésia Auto-École, proposant des cours et des quiz de préparation au code de la route accessibles par abonnement.

 

 

2. Abonnements

L’utilisateur peut souscrire à l’un des abonnements suivants :

  • 1 semaine

  • 1 mois

  • 3 mois

L’abonnement donne accès à l’ensemble des cours et quiz disponibles en ligne pendant la durée souscrite. L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement.

 

 

3. Prix

Les tarifs sont affichés en XPF (Francs Pacifique) et incluent toutes taxes comprises. Polynésia Auto-École se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

 

4. Modalités de paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés :

  • PayZen (carte bancaire locale et internationale)

  • Autres moyens éventuels : Espèces (au centre), Chèque (au centre)

 

5. Accès au service

L’accès est immédiat après validation du paiement.
L’accès est limité à un usage personnel et non transférable.
Toute tentative de partage de compte peut entraîner une suspension.

 

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

 

 

7. Responsabilité

Polynésia Auto-École ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement temporaire du site ou d’inaccessibilité indépendante de sa volonté (problème technique, hébergeur, force majeure…).

 

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, quiz) sont la propriété exclusive de Polynésia Auto-École. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

 

 

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

 

 

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en Polynésie française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.